Conditions Générales de vente aux particuliers

de la SAS THEOLAUR PEINTURES sur le site Internet http://www.peintures1825.eu
Société THEOLAUR Peintures SAS au capital de 7.600.00 euros
Siège social : ZI A, 5 rue René Cauche 59139 Noyelles les Seclin  

1.     Champs d'application et acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de la Société THEOLAUR Peintures par un particulier via le site Internet http://www.peintures1825.fr (ci-après dénommé « le Site ») est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente.
Par « commande passée via le Site », s'entend toute commande passée en ligne sur le Site.
Par « consommateur » sera retenue la définition en vigueur selon la loi et la jurisprudence française. Toute personne physique ne répondant pas à cette définition ne pourra en aucun cas revendiquer l'application des présentes conditions générales de vente.

Par le simple fait de passer commande, le particulier (ci-après dénommé « le client ») déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l'intégralité des clauses et conditions.
Les produits dont la vente est régie par les présentes conditions générales sont ceux proposés sur le Site et uniquement ceux-ci (ci-après dénommés « les produits »)
La Société THEOLAUR Peintures se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.  

2.     Caractéristiques des produits

Le site contient des fiches techniques sur chaque produit présentant notamment ses caractéristiques essentielles.
Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré. 

3.     Gamme de produits

La Société THEOLAUR Peintures peut modifier librement l'assortiment des produits.  

4.     Commandes

Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le Site de la société THEOLAUR Peintures SAS n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le client déclare sur l'honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection, en particulier de tutelle.

Passation de la commande en ligne
Le fait pour le client de cocher la case « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter.

Validité de la commande 
Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l'adresse de courrier électronique du client, et être accompagné du règlement intégral du prix.

La Société THEOLAUR Peintures est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment :

  • en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande
  • ou encore en cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi.


Date de la commande 
La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le client (hors week end et jours fériés) en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

Les délais indiqués sur le Site ne courent qu'à partir de la date de commande ainsi définie (exemple : pour une commande passée par un client le samedi, le délai d'expédition commence à partir du lundi de la semaine suivante). Pour une commande passée du lundi au jeudi après 14h, le décompte du délai d'expédition débute le jour suivant la commande ou le lundi suivant, si la commande est passée le vendredi après 14h.
 

5.     Confirmation de commande

Les commandes ne deviennent définitives qu'après confirmation par la Société THEOLAUR Peintures .Les confirmations de commande sont adressées par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client dans sa commande. Toutes les conséquences de l'indication d'une adresse erronée ou fausse incombent exclusivement au client.  

6.     Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d'enregistrement de la commande par le Client.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.  

7.     Frais de livraison

Les frais de port sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids du ou des colis ainsi que de la destination.
Ils sont consultables sur le Site dans la rubrique Livraisons, et indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations promotionnelles de la THEOLAUR Peintures, ou dans le cadre de l'engagement de respect des délais de livraison (voir la rubrique "livraison" en page d'accueil du site).  

8.     Modalités de paiement

Il est rappelé que le client peut régler sa commande :

  • soit en ligne par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard Mastercard) ;
  • soit par Paypal.

Dans le cadre du paiement en ligne, la Société THEOLAUR Peintures met en œuvre des moyens de nature à renforcer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne : le Site utilise la solution Paypal.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire le compte du client sera débité à réception de la commande par la Société Papierspeintsdirect.com. Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque.
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bancaire ou refus d'encaissement d'un chèque, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. A défaut, la commande pourra être librement annulée par la Société THEOLAUR Peintures  

9.     Facture

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne fait office de facture.
Le client reçoit l'original de la facture lors de la confirmation de commande à l'adresse mail de facturation indiquée. La société THEOLAUR Peintures conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

10. Transfert de propriété - transfert des risques

La Société THEOLAUR Peintures reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au départ des entrepôts de la société THEOLAUR Peintures des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Les produits voyagent aux risques et périls du client.

11. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour, quel qu'il soit, d'un produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

12. Livraison ou retrait en point de vente

Lieu de livraison 
Il est rappelé que l'adresse de livraison (qui peut-être différente de l'adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. 
Il est de la responsabilité du client de s'assurer des conditions d'accessibilité du lieu de livraison et d'en informer la Société THEOLAUR Peintures
Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, la Société THEOLAUR Peintures ne saurait en être tenue pour responsable.
Une erreur d'adresse de livraison, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer la livraison fera l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison. 

Délais de livraison 

Ils sont calculés à compter de la date de commande telle que définie à l'article 4. ci-dessus. Sauf contre indication, ils sont de 10 jours ouvrés maximum pour la France Métropolitaine. Hors territoire français métropolitain nous contacter.
Conformément et sous réserve des dispositions de l'article L114-1 du code de la consommation, le client peut annuler sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison.

 

Retrait en point de vente

La commande peut être retirée dans le point de vente de votre choix proposant ce service de retrait.

Le Client va recevoir un courrier email à l’adresse email qu’il a indiqué lors de la prise de commande, dès que la commande sera disponible pour le retrait en point de vente, aux horaires d’ouverture du service.

La commande sera ensuite disponible au point de vente pendant un délai d’un mois suivant l’envoi de la confirmation de disponibilité de la commande. À défaut de retrait dans ce délai, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Lors du retrait en point de vente, le client ou le destinataire des produits, doit prouver son identité et la confirmation de commande envoyée et comportant le numéro de commande.

En cas de retrait par un tiers, celui-ci devra présenter : une pièce d’identité du client, sa propre pièce d’identité et la confirmation de commande envoyée et comportant le numéro de commande, ainsi qu’une procuration du client autorisant le tiers à venir retirer le(s) produit(s).

 

 

13. Faculté de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, les frais de retour des produits sont à la charge du client.
L'annulation porte nécessairement sur la commande complète, même si celle-ci porte sur plusieurs références vendues sur le Site.
La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que dans la mesure où le produit est renvoyé ou retourné directement au point de vente en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine complet et ne présentant aucune trace de choc, ou d'utilisation. La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que pour les produits suivis en permanent sur le site peintures1825.fr

Les "commandes spéciales" les promotions ou commandes effectuées sur des produits sur demande spécifique client ne peuvent être annulées et remboursées.

Télécharger le bon de retour ici.

14. Réclamations

Manquants et avaries de transports 
Lors de la livraison, le client doit contrôler les marchandises en présence de l’agent de Mondial Relay
En cas de manquant ou d'avaries de transports, il appartient au client, en sa qualité de destinataire, de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer, conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception, avec copie à la Société THEOLAUR Peintures
A défaut, le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries, ni à l'encontre du transporteur, ni à l'encontre de la Société THEOLAUR Peintures 

Retards indépendants de la Société THEOLAUR Peintures et du transporteur 
En cas d’événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis (grève des transports, catastrophe naturelle…), la Société THEOLAUR Peintures fera ses meilleurs efforts pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

En tout état de cause, il est rappelé au client qu'il doit respecter les conseils de pose fournies avec les produits. Le non respect des consignes inscrites sur les étiquettes des produits ou fournies avec les produits rendra caduc toute reclamation.

Il est également rappelé au client que pour le choix des teintes, seuls les classeurs d'applications réelles 1825, disponibles chez nos distributeurs font foi.Nous conseillons de vous rendre chez le distributeurs pour apprecier les teintes. 

15. Garanties légales

Conformément aux dispositions des articles L211-1 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits. 
Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

16. Limitation - Exonération de responsabilité

Cas d'exclusion de la responsabilité de la Société THEOLAUR Peintures
La Société THEOLAUR Peintures décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé. La Société THEOLAUR Peintures n'est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non respect des consignes de pose, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, ou d'une pose imparfaite, des déteriorations des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés. 

Réclamation obligatoirement notifiée avant la pose ou mise en œuvre du produit 
Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant la pose du produit par lettre recommandée au siège social de la Société THEOLAUR Peintures
A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. Ainsi, les défauts invoqués étant connus ou ne pouvant être ignorés par le Client, plus aucun recours ne sera ouvert contre la Société THEOLAUR Peintures, conformément à l'article L 211-18.
En tout état de cause, les frais de dépose et de repose ne sont jamais remboursés. 

Autres Site Internet 
Hors mis le site http://www.peintures1825.fr, les sites Internet reliés directement ou indirectement au site http://www.peintures1825.fr ne sont pas sous le contrôle de la Société THEOLAUR Peintures. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune garantie quant à leur contenu. En conséquence, la Société Papierspeintsdirect.com n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.

17. Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l'adresse suivante :

THEOLAUR PEINTURES SAS
ZI A 5 rue René Cauche – 59139 NOYELLES LES SECLIN.

Le client peut également obtenir, à ses frais (coût de reproduction), une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée.
Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, la Société THEOLAUR Peintures propose aux visiteurs ou aux clients de recevoir sa lettre d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses « ventes événements ». Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. La Société THEOLAUR Peintures peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. La Société THEOLAUR Peintures se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l'utilisation de cookies. La Société THEOLAUR Peintures peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients : Le visiteur ou Client peut s'opposer à la divulgation de ses données personnelles et, à tout moment, modifier son choix sur le Site ou en contactant le service commercial de la Société THEOLAUR Peintures à l'adresse ci-dessus.

18. Propriété intellectuelle

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site http://www.peintures1825.fr doit en demander l'autorisation à la Société THEOLAUR Peintures. Une autorisation donnée par THEOLAUR Peintures SAS ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la Société THEOLAUR Peintures ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.peintures1825.fr et utilisant des techniques du type « framing » ou « in-line linking » est formellement interdit.